André Le Bozec, ingénieur-économiste au Cemagref (Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement) est l’auteur d’un guide à l’attention des collectivités locales pour la mise en place de la redevance incitative pour financer le service d’élimination des déchets, dénommée « PAYT » (Pay as you throw) dans les pays anglo-saxons. Sa mise en œuvre s’est développée dans les pays européens (Belgique, Suisse, Allemagne, Autriche, Pays-Bas) depuis de nombreuses années et depuis de 10 ans aux Etats-Unis. Le Grenelle de l’Environnement a rendu l’application de la tarification incitative obligatoire par les collectivités locales.

Un principe simple, une mise en œuvre exigeante

La tarification incitative est un outil de financement du service déchets qui, s’appuyant sur l’application du principe pollueur-payeur, véhicule un signal économique fort, signal censé amener les ménages à modifier leur comportement relatif aux déchets. La redevance incitative est déterminée par la consommation du service évaluée, le plus souvent, par la quantité annuelle des ordures ménagères résiduelles présentées à la collecte mesurée par le volume du bac choisi, le nombre de levées de bacs, le poids des déchets, le nombre et volume de sacs.

La redevance incitative oblige les décideurs à une connaissance des coûts de gestion des déchets par nature de déchets préalablement à la définition de la structure tarifaire. L’assiette du tarif est la quantité des ordures ménagères résiduelles, prise seule ou associée à d’autres flux de déchets (emballages, biodéchets, déchetteries). De la rigueur apportée à la définition du tarif dépendra la stabilité budgétaire du service.

Une phase d’apprentissage des acteurs au nouveau dispositif tarifaire est observée durant les trois premières années avant d’arriver à une période de stabilité. Les exigences de communication entre les partenaires (collectivités, citoyens, prestataires, syndics) et de portage politique du projet sont des éléments de la réussite.

Un outil efficient de gestion des déchets

La redevance incitative entraîne des effets positifs sur la gestion des déchets. Les quantités d’emballages triés croissent de plus de 40 %. La quantité d’ordures ménagères résiduelles à traiter présente une diminution, de l’ordre 20 à 40 %. Ces évolutions s’expliquent par des pratiques accentuées de tri (tri sélectif, compostage individuel), des transferts de déchets vers les déchetteries (déchets verts de jardin, métaux…) et des éco-gestes (Stop-Pub, prévention, achats). Ces performances observées varient selon le tarif et les situations locales. Mais, ces évolutions dans la répartition des destinations ne semblent pas affecter la quantité totale des déchets ménagers. Enfin, la redevance incitative conduit à une plus grande transparence des coûts du service rendu pour l’usager.

Des marges de progrès

Les effets négatifs, à savoir les pratiques déviantes (rejets sauvages ou illégaux, les brûlots, le compactage en bac,…) sont par nature très difficiles à quantifier et sont adoptées dans le souci d’échapper à la tarification ou de réduire la redevance. Ils apparaissent lors de la période de mise en place et ne semblent pas devoir remettre en cause la redevance incitative. Une évaluation est néanmoins nécessaire.

L’individualisation de la redevance en habitat collectif nécessite des conteneurs à accès par badge ou carte magnétique afin de compter les accès seuls ou combinés avec le volume (tambour d’accès) ou le poids. La maintenance et la robustesse de ces nouveaux équipements nécessitent des retours d’expériences, ainsi d’ailleurs que leur acceptabilité par les usagers dans les divers types d’habitats.

La taxe incitative comme instrument d’équité sociale ?

Le législateur a introduit la taxe incitative qui serait la taxe d’enlèvement des ordures ménagères actuelle (TEOM), assise sur le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties, avec l’intégration d’une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets. Cette disposition qui mixe l’ancienne TEOM et l’incitation de la redevance incitative cherche selon ses promoteurs à assurer un accès équitable fonction de la capacité à payer des bénéficiaires, au nom de l’«équité sociale ».

Si le risque d’exclusion d’une partie des usagers existe, interrogeons nous sur la pertinence et la faisabilité de tarifs sociaux tenant compte de la capacité contributive des usagers. Deux voies sont envisageables, l’une qui vise à fournir un service de base gratuit ou à prix modique, l’autre à rendre la facture abordable par les ménages selon des critères sociaux à définir.

La tarification incitative de la gestion des déchets est un outil économique qui responsabilise les producteurs de déchets (ménages, entreprises), les autorités organisatrices compétentes (transparence des coûts) et les opérateurs privés (amélioration des bases de rémunération). Ainsi, la tarification du service d’élimination des déchets ménagers tendra à se rapprocher de celle d’autres services publics locaux.

André Le Bozec,  “Mise en place de la redevance incitative du service publique d’élimination des déchets”, Éditions Quae, 152p.

Photos : contenu à accès par carte magnétique - Amsterdam (photo de Une crédit P. Mallard) / Collecte sélective - Italie (crédit A. Le Bozec)

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